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Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation, sans limitation. Un usage ultérieur du site vaut acceptation des éventuelles évolutions.

Définitions

Certains termes employés ont un sens spécifique défini ci-dessous.

« Site » désigne le site Internet quariventoza.com et l’ensemble de ses fonctionnalités accessibles en ligne.

« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant, naviguant ou utilisant les services du Site.

« Service » regroupe l’ensemble des prestations et informations proposées par quariventoza via le Site.

« Contenus » désigne les données, textes et informations disponibles sur le site.

Règles d’utilisation du site

L’usage du site requiert le respect des lois françaises, l’intégrité de l’information partagée et l’abstention de toute manipulation non autorisée des contenus mis à disposition.

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L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité légale selon la loi française. L’utilisation par des mineurs est subordonnée à l’autorisation de leur représentant légal.

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Vos obligations

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les principes suivants :

Fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site

Ne pas usurper l’identité d’un tiers dans les formulaires

Respecter les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité

Ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur quariventoza :

Diffusion de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte à des tiers

Tentatives d’intrusion, d’accès non autorisé ou de piratage

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Toute action de dénigrement ou d’atteinte à l’image de quariventoza

Utilisation abusive des ressources informatiques du site

Propriété intellectuelle quariventoza

L’ensemble du contenu édité sur le site appartient à quariventoza ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou exploitation sans autorisation expresse est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous êtes seul responsable des informations et données transmises via le site.

Droits sur les contenus fournis

quariventoza se réserve la possibilité d’utiliser, de modifier ou de retirer tout contenu transmis, dans le respect du droit applicable.

Données et confidentialité

Les modalités de recueil, d’utilisation et de sécurisation des données sont explicitement détaillées dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

Voir la politique

Avertissements et limites

Certains contenus sont fournis à titre indicatif. quariventoza ne saurait être tenu responsable des utilisations non conformes ou de conséquences non prévues.

Précautions d’usage

Les études diffusées ne constituent pas des recommandations personnalisées mais uniquement des analyses globales.

Limite de responsabilité

quariventoza décline toute garantie relative à l’exactitude des données, à la continuité du service ou aux conséquences d’une utilisation contraire aux présentes conditions.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir quariventoza contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une utilisation non conforme du site.

Gestion des litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application de ces conditions fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

En cas d’échec, le litige pourra être soumis à un arbitre indépendant choisi d’un commun accord.

L’arbitrage reste facultatif et subordonné à l’accord des deux parties.

Plateforme de médiation en ligne

Conformément à la législation, une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible en complément.

Accéder à la médiation

Salvatorité

Si une disposition devait être déclarée inapplicable, les autres clauses restent effectives.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et quariventoza concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes.

Résiliation

quariventoza se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site pour tout manquement constaté aux présentes conditions.

Modifications

quariventoza peut modifier à tout moment tout ou partie des conditions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la page dédiée.

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Pour une question ou une réclamation relative aux conditions générales, utilisez l’email indiqué ci-dessous.

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